Politique de confidentialité

La politique de confidentialité des données personnelles vous est proposée par Mouton Vole dans le cadre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement du parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif au RGPD.

1 – Vos droits

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au suivi de votre demande. Vos informations à caractère personnel sont exclusivement destinées aux salariés de notre société et à sa direction, seuls habilités à traiter ces demandes.

Ces données restent votre propriété et vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant en contactant notre Délégué à la Protection des Données : dpo@mouton-vole.fr

En cas de « doutes raisonnables » quant à votre identité, Mouton Vole peut être amenée à vous demander de fournir des informations supplémentaires nécessaires pour confirmer votre identité et d’attendre ces informations supplémentaires avant toute action relative à vos données.

Vous disposez des différents droits concernant vos données personnelles :

Le droit d’accès : vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées ou non et de demander des copies de vos données personnelles à Mouton Vole.
Le droit de rectification : vous avez le droit de demander à Mouton Vole de corriger toute information que vous croyez être inexacte ou toute information que vous croyez être incomplète.
Le droit à l’effacement : vous avez le droit de demander à Mouton Vole d’effacer vos données personnelles, sous réserve de certaines conditions.
Le droit de restreindre le traitement : vous avez le droit de demander à Mouton Vole de restreindre le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.
Le droit de s’opposer au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par Mouton Vole, sous certaines conditions.

Vous êtes également informé du droit dont vous disposez d’introduire le cas échéant une réclamation auprès de l’autorité française de protection des données, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

2 – Vos données personnelles

Mouton Vole ne collecte et ne traite que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation du traitement.

Certaines données sont considérées comme indispensables à l’exécution du contrat et ne font pas l’objet d’un consentement. Cependant, le groupe est amené à collecter des données dans le cadre de traitements non indispensables à l’exécution d’un contrat tels que la prospection commerciale, la réponse aux demandes de contact, la réalisation d’enquêtes de satisfaction… Dans ce contexte, un consentement explicite est recueilli par écrit ou par le biais notamment des différents sites internet du groupe.

Les catégories de données personnelles vous concernant qui peuvent être collectées et traitées par Mouton Vole sont les suivantes :

Des données personnelles figurant dans les formulaires de demande, notamment nom, prénom, téléphone, ville, adresse mail.
Les adresses IP des terminaux (notamment ordinateur, tablette, smartphone) que vous utilisez pour consulter le site web de Mouton Vole
L’historique des URL des liens hypertexte (ou lien http) par l’intermédiaire desquels vous accédez au site web de Mouton Vole
Des données techniques relatives à votre terminal et au logiciel de navigation web (navigateur ou browser) de votre terminal que vous utilisez pour consulter le site web de Mouton Vole (système d’exploitation du terminal, version du navigateur, etc.).

3 – Durée de conservation de vos données personnelles

Mouton Vole s’engage à conserver les données personnelles

Des prospects : 1 an à compter de la date du dernier contact. Passés ces délais, les données pourront être anonymisées à des fins statistiques.
Des clients : 5 ans à compter de la dernière activité. Passés ces délais, les données pourront être anonymisées à des fins statistiques.
Des candidats sélectionnés : 3 ans à compter de la date d’entretien.
Des candidats non retenus : 1 an à compter de la date du premier entretien.

4 – Les finalités de traitement de Mouton Vole

Tout en respectant la confidentialité des données, Mouton Vole peut être amené à transmettre des données personnelles à des organismes publics ou privés dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires ou à nos prestataires dans le cadre de la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées. Dans ce cas, les destinataires ont uniquement communication des catégories de données nécessaires à la réalisation de ladite finalité. Il est demandé aux prestataires qu’ils utilisent les données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Il leur est également demandé de toujours agir en conformité avec les lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles.

5 – Dispositions diverses

Les données personnelles des personnes concernées sont hébergées par Mouton Vole sur des serveurs situés sur le territoire de l’espace économique Européen. Ces solutions d’hébergement proposent une sécurisation permettant de garantir la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données.

Mouton Vole s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

6 – Sécurisation des données

Mouton Vole détermine et met en œuvre les moyens et mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données.

Gestion des mots de passe :
L’usage des systèmes d’information (comme la messagerie électronique ou téléphonique, les sessions sur les postes de travail, le réseau) s’effectue à partir des comptes nominatifs dont l’utilisation est soumise à une séquence d’identification et d’authentification (identifiant, mot de passe).

Habilitation :
Il a été défini en interne une politique d’habilitation du personnel en fonction des missions de chacun pour limiter l’accès aux données personnelles.

Sauvegarde des données :
Toutes les données sont stockées sur un espace de stockage régulièrement sauvegardé accessible via le réseau interne.

Mesures de protection :
La protection des données est par ailleurs assurée par :

L’installation d’un pare-feu,
L’utilisation d’un port dédié pour l’accès internet
Le filtrage des URL
Le filtrage des mails via l’antispam
L’utilisation d’antivirus mis à jour quotidiennement
La configuration des logiciels pour la mise à jour de sécurité automatique et le recours au réseau MPLS avec logiciel spécial de cryptage et un accès utilisateur avec un code très sécurisé.

Mise à jour de la présente politique le 21 août 2022.